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Date : 24-11-2024 20:12:23
procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, avait requis la relaxe en soulignant que, bien que moralement condamnable, Jonathann Daval avait le droit de mentir pour se défendre. "Même si c'est moralement choquant, sur le plan juridique il me semble difficile de considérer que cette infraction est constituée," avait-il déclaré. Le tribunal n'a donc pas retenu le caractère de spontanéité de la dénonciation. Randall Schwerdorffer, l'avocat de Jonathann Daval, a salué cette décision comme une application stricte de la loi. "C'est une bonne nouvelle du point de vue de l'application du droit", a-t-il réagi auprès de BFM TV, ajoutant : "Le tribunal correctionnel a fait une stricte application de la loi sans entrer dans des considérations morales qui auraient été catastrophiques."
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